Dératisation et désinsectisation d'un logement à Villejuif : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé d'offrir un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la location, il doit garantir que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. La réactivité du propriétaire est cruciale, car en cas de refus d'intervention, le locataire peut informer les autorités compétentes et réclamer des indemnités en cas d'atteinte.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est démontré que la présence de nuisibles est due à son défaut d'entretien, il peut être redevable des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette condition. En cas de refus manifeste du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait potentiellement solliciter la résiliation du contrat de location en raison de la violation des engagements. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont essentiels pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les devoirs de préservation du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en entreprenant les mesures adéquates pour mettre fin à l'infestation.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'alinéa 18 de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est responsable de diriger l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et sa maintenance. En cas de présence de nuisibles dans une zone privée, le syndic doit alerter les copropriétaires du danger de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est tenu de mandater une entreprise spécialisée pour éliminer les nuisibles. La prestation est supportée financièrement par tous les copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux essentiels à la sauvegarde de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a le devoir de gérer les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire du besoin d'une action en cas d'infestation et garantir la préservation de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et adopter les actions requises. En cours de bail, si le locataire signale la présence de parasites, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en sollicitant des devis et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, le contrôle des nuisibles exige une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec le soutien professionnel de DKM Experts Villejuif, sont essentiels pour assurer un habitat sain et convenable dans les logements collectifs des villes importantes.