Dératisation et désinsectisation d'un logement à Vaulx en Velin : qui doit payer l'intervention ?
Dans les villes de l'Hexagone, la lutte contre les parasites est devenue une préoccupation de première importance, en parallèle de la résolution des problèmes de logement insalubre. La présence d'espèces nuisibles dans les habitats collectifs des métropoles est désormais encadrée par la loi ELAN, qui s'ajoute à la loi du 6 juillet 1989. Cette réglementation a défini des responsabilités précises pour les propriétaires, les locataires, les syndics et les gestionnaires de biens en matière de dératisation et de désinsectisation. Notre société, expert en lutte contre les nuisibles à Vaulx en Velin, vous donne des explications sur les obligations de chaque partie lors d'une invasion de nuisibles dans un logement.
1. Responsabilité du Propriétaire
Selon l'alinéa 6 de la législation instaurée le 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d'offrir un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant la location, il doit s'assurer que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La promptitude du propriétaire est cruciale, car en cas d'absence d'action, le locataire peut alerter les autorités compétentes et exiger des compensations en cas d'atteinte.
2. Responsabilité du Locataire
Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est établi que la présence de nuisibles est due à son défaut d'entretien, il peut être tenu responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette situation. En cas de refus manifeste du locataire d'agir conformément aux exigences, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des obligations. La propreté et l'entretien régulier de son logement sont cruciaux pour prévenir de telles circonstances.
Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une prolifération de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en entreprenant les mesures adéquates pour résoudre le problème.
3. Responsabilité du Syndic
Selon le dix-huitième article de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est chargé de diriger l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et son entretien. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit alerter les copropriétaires du risque de propagation et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est tenu de mandater une entreprise spécialisée pour se débarrasser des parasites. La prestation est financée par l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.
4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence
Le gestionnaire de biens a l'obligation de prendre en charge les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la demande d'intervention en cas de prolifération de nuisibles et assurer la maintenance de l'appartement. En cas de découverte de parasites lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de nuisibles, le gestionnaire doit réagir promptement en sollicitant des devis et en assurant le suivi des opérations.
En résumé, le contrôle des nuisibles demande une coordination étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Vaulx en Velin, sont indispensables pour maintenir un lieu de vie sain et respectable dans les logements collectifs des métropoles.
