Dératisation et désinsectisation d'un logement à ST Avold : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'article 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé de mettre à disposition un logement décent et exempt de nuisibles. Avant la location, il doit s'assurer que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réponse rapide du propriétaire est vitale, car en cas de refus d'intervention, le locataire peut informer les autorités compétentes et exiger des compensations en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est démontré que l'infestation est due à sa négligence, il peut être responsable financièrement des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette circonstance. En cas de refus manifeste du locataire de prendre les mesures requises, le propriétaire pourrait éventuellement solliciter la résiliation du contrat de location en raison de la violation des engagements. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont indispensables pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les devoirs de préservation du bien en question mais se trouve confronté à une présence de parasites, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en adoptant les actions appropriées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de diriger l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et sa maintenance. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit aviser les copropriétaires du risque de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour se débarrasser des parasites. La prestation est financée par l'ensemble des copropriétaires, sans besoin de passer par un vote lors de l'assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a la responsabilité de gérer les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire du besoin d'une action en cas de présence de nuisibles et veiller à l'entretien de l'appartement. En cas de découverte de parasites lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de nuisibles, le gestionnaire doit réagir promptement en obtenant des estimations tarifaires et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, le contrôle des nuisibles demande une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et le respect des obligations légales, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts ST Avold, sont essentiels pour garantir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des grandes agglomérations.