Dératisation et désinsectisation d'un logement à Noisiel : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis d'offrir un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la mise en location, il doit garantir que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La promptitude du propriétaire est essentielle, car en cas d'absence d'action, le locataire peut saisir les autorités compétentes et réclamer des indemnités en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est démontré que l'infestation est due à un manque d'entretien de sa part, il peut être redevable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette situation. En cas de refus clair du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait possiblement demander la résiliation du bail en raison de la violation des engagements. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont essentiels pour échapper à de telles conditions.

Si le locataire a respecté les devoirs de préservation du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en entreprenant les actions appropriées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est responsable de diriger l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son maintien. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit informer les copropriétaires du risque de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour éliminer les nuisibles. La prestation est supportée financièrement par tous les copropriétaires, sans nécessité de vote en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a la responsabilité de gérer les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire du besoin d'une action en cas de présence de nuisibles et veiller à l'entretien de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et adopter les actions requises. En cours de bail, si le locataire déclare la présence de nuisibles, le gestionnaire doit agir rapidement en obtenant des estimations tarifaires et en veillant au bon déroulement des procédures.

En résumé, la lutte contre les nuisibles exige une coordination étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Noisiel, sont essentiels pour garantir un habitat sain et convenable dans les logements collectifs des métropoles.