Dératisation et désinsectisation d'un logement à Le Coteau : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon le sixième article de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé de fournir un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la mise en location, il doit vérifier que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réponse rapide du propriétaire est essentielle, car en cas d'absence d'action, le locataire peut saisir les autorités compétentes et exiger des compensations en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est démontré que la prolifération de parasites est due à sa négligence, il peut être redevable des frais de dératisation ou de désinsectisation. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette situation. En cas de refus clair du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait potentiellement demander la résiliation du bail en raison de la violation des engagements. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont essentiels pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une prolifération de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en adoptant les solutions adaptées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'alinéa 18 de la réglementation datant du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de diriger l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son maintien. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit aviser les copropriétaires du risque de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour se débarrasser des parasites. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans nécessité de vote en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a l'obligation de prendre en charge les travaux de réparation requis pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la demande d'intervention en cas de prolifération de nuisibles et assurer la maintenance de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et adopter les actions requises. En cours de bail, si le locataire déclare la présence de parasites, le gestionnaire doit réagir promptement en sollicitant des devis et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, le contrôle des nuisibles demande une coordination étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Le Coteau, sont indispensables pour assurer un environnement sain et décent dans les logements collectifs des métropoles.