Dératisation et désinsectisation d'un logement à Drumettaz Clarafond : qui doit payer l'intervention ?
Dans les agglomérations de l'Hexagone, la lutte contre les nuisibles est devenue une priorité de santé publique, en parallèle de la lutte contre les conditions de vie précaires. La présence de nuisibles dans les logements collectifs des métropoles est désormais encadrée par la réglementation de la loi ELAN, qui complète la réglementation instaurée par la loi du 6 juillet 1989. Cette réglementation a clarifié des responsabilités claires pour les propriétaires, les locataires, les syndics et les gestionnaires de biens en matière de dératisation et de désinsectisation. DKM Experts, spécialiste du traitement anti-nuisible à Drumettaz Clarafond, vous fournit des éclaircissements sur les devoirs de chaque acteur lors d'une invasion de nuisibles dans un logement.
1. Responsabilité du Propriétaire
Selon le sixième article de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent et exempt de nuisibles. Avant la location, il doit garantir que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. La réactivité du propriétaire est cruciale, car en cas d'absence d'action, le locataire peut alerter les autorités compétentes et demander des dommages et intérêts en cas de préjudice.
2. Responsabilité du Locataire
Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est établi que la présence de nuisibles est due à son défaut d'entretien, il peut être redevable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette condition. En cas de refus explicite du locataire d'agir conformément aux exigences, le propriétaire pourrait potentiellement exiger la fin du bail en raison de la violation des engagements. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont cruciaux pour échapper à de telles conditions.
Si le locataire a respecté les exigences d'entretien du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en adoptant les mesures adéquates pour résoudre le problème.
3. Responsabilité du Syndic
Selon l'alinéa 18 de la réglementation datant du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de gérer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et sa maintenance. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit informer les copropriétaires du risque de propagation et proposer une intervention spécialisée si nécessaire. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour éliminer les nuisibles. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans nécessité de vote en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.
4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence
Le gestionnaire de biens a la responsabilité de superviser les travaux de réparation requis pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire de la demande d'intervention en cas de prolifération de nuisibles et assurer la maintenance de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit aviser le propriétaire sans délai et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire déclare la présence de nuisibles, le gestionnaire doit agir rapidement en sollicitant des devis et en garantissant le suivi des interventions.
En résumé, le contrôle des nuisibles demande une coordination étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et le respect des obligations légales, avec le soutien professionnel de DKM Experts Drumettaz Clarafond, sont indispensables pour garantir un habitat sain et convenable dans les logements collectifs des grandes agglomérations.
