Dératisation et désinsectisation d'un logement à Dardilly : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la législation instaurée le 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis de fournir un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant de louer son bien, il doit garantir que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est redevable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La promptitude du propriétaire est essentielle, car en cas d'absence d'action, le locataire peut saisir les autorités compétentes et exiger des compensations en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par le devoir de maintenir le logement en bon état. S'il est établi que la prolifération de parasites est due à un manque d'entretien de sa part, il peut être responsable financièrement des frais de dératisation ou de désinsectisation. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette circonstance. En cas de refus explicite du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait potentiellement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des obligations. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont essentiels pour échapper à de telles conditions.

Si le locataire a respecté les exigences d'entretien du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en entreprenant les actions appropriées pour éradiquer les nuisibles.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et sa maintenance. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit aviser les copropriétaires du risque de propagation et proposer une intervention spécialisée si nécessaire. En revanche, s'il s'agit d'un problème généralisé dans les parties communes, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour éradiquer les nuisibles. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans besoin de passer par un vote lors de l'assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a l'obligation de superviser les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire de la demande d'intervention en cas de prolifération de nuisibles et veiller à l'entretien de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et mettre en œuvre les solutions nécessaires. En cours de bail, si le locataire signale la présence de parasites, le gestionnaire doit réagir promptement en obtenant des estimations tarifaires et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation demande une coopération étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Dardilly, sont essentiels pour maintenir un habitat sain et convenable dans les logements collectifs des villes importantes.