Dératisation et désinsectisation d'un logement à Cires Les Mello : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé d'offrir un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant la mise en location, il doit garantir que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La promptitude du propriétaire est essentielle, car en cas de non-intervention, le locataire peut saisir les autorités compétentes et réclamer des indemnités en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est démontré que l'infestation est due à un manque d'entretien de sa part, il peut être tenu responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette circonstance. En cas de refus manifeste du locataire de prendre les mesures requises, le propriétaire pourrait potentiellement exiger la fin du bail en raison du non-respect des devoirs. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont indispensables pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en mettant en œuvre les solutions adaptées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est responsable d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et sa maintenance. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit aviser les copropriétaires du risque de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour éliminer les nuisibles. La prestation est supportée financièrement par tous les copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a le devoir de gérer les travaux de réparation requis pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la demande d'intervention en cas de présence de nuisibles et veiller à l'entretien de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de nuisibles, le gestionnaire doit agir rapidement en sollicitant des devis et en veillant au bon déroulement des procédures.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation demande une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et la conformité aux exigences légales, avec le soutien professionnel de DKM Experts Cires Les Mello, sont indispensables pour assurer un habitat sain et convenable dans les logements collectifs des grandes agglomérations.