Dératisation et désinsectisation d'un logement à Charlieu : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis d'offrir un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant la location, il doit vérifier que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La promptitude du propriétaire est essentielle, car en cas d'absence d'action, le locataire peut saisir les autorités compétentes et exiger des compensations en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est prouvé que l'infestation est due à son défaut d'entretien, il peut être redevable des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette condition. En cas de refus clair du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait potentiellement solliciter la résiliation du contrat de location en raison du non-respect des obligations. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont cruciaux pour échapper à de telles conditions.

Si le locataire a respecté les devoirs de préservation du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en adoptant les mesures adéquates pour mettre fin à l'infestation.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est responsable de gérer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien. En cas de présence de nuisibles dans une zone privée, le syndic doit aviser les copropriétaires du risque de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'un problème généralisé dans les parties communes, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour éliminer les nuisibles. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a l'obligation de prendre en charge les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la demande d'intervention en cas de prolifération de nuisibles et assurer la maintenance de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit aviser le propriétaire sans délai et adopter les actions requises. En cours de bail, si le locataire signale la présence de nuisibles, le gestionnaire doit réagir promptement en sollicitant des devis et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation demande une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et la conformité aux exigences légales, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Charlieu, sont indispensables pour assurer un lieu de vie sain et respectable dans les logements collectifs des villes importantes.