Dératisation et désinsectisation d'un logement à Bethune : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'article 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé de fournir un logement décent et exempt de nuisibles. Avant la location, il doit s'assurer que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réponse rapide du propriétaire est essentielle, car en cas d'absence d'action, le locataire peut informer les autorités compétentes et exiger des compensations en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est établi que la présence de nuisibles est due à sa négligence, il peut être redevable des frais de dératisation ou de désinsectisation. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette condition. En cas de refus explicite du locataire d'agir conformément aux exigences, le propriétaire pourrait possiblement solliciter la résiliation du contrat de location en raison de la violation des engagements. Le maintien de la propreté et l'entretien assidu de son logement sont cruciaux pour échapper à de telles conditions.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en entreprenant les solutions adaptées pour mettre fin à l'infestation.

3. Responsabilité du Syndic

Selon le dix-huitième article de la réglementation datant du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de diriger l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et sa maintenance. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit alerter les copropriétaires du risque de propagation et recommander une intervention professionnelle si besoin. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour éliminer les nuisibles. La prestation est supportée financièrement par tous les copropriétaires, sans besoin de passer par un vote lors de l'assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a l'obligation de superviser les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire du besoin d'une action en cas de prolifération de nuisibles et garantir la préservation de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et mettre en œuvre les solutions nécessaires. En cours de bail, si le locataire signale la présence de parasites, le gestionnaire doit réagir promptement en sollicitant des devis et en veillant au bon déroulement des procédures.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation exige une coopération étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et le respect des obligations légales, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Bethune, sont indispensables pour garantir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des grandes agglomérations.