Dératisation et désinsectisation d'un logement à Bassens : qui doit payer l'intervention ?
Dans les agglomérations de notre pays, la lutte contre les nuisibles est devenue une priorité de santé publique, en parallèle de la lutte contre les conditions de vie précaires. La présence de nuisibles dans les habitats collectifs des métropoles est désormais soumise à des règles par la loi ELAN, qui complète le cadre de la loi du 6 juillet 1989. Cette réglementation a défini des obligations claires pour les propriétaires, les locataires, les syndics et les gestionnaires de biens en matière de dératisation et de désinsectisation. Notre entreprise, professionnel en traitement anti-parasitaire à Bassens, vous donne des explications sur les responsabilités de chacun lors d'une prolifération de parasites dans un logement.
1. Responsabilité du Propriétaire
Selon le sixième article de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent et exempt de toute infestation. Avant de louer son bien, il doit s'assurer que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La réactivité du propriétaire est vitale, car en cas de non-intervention, le locataire peut informer les autorités compétentes et réclamer des indemnités en cas de préjudice.
2. Responsabilité du Locataire
Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est établi que l'infestation est due à sa négligence, il peut être responsable financièrement des frais de dératisation ou de désinsectisation. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette circonstance. En cas de refus explicite du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait possiblement solliciter la résiliation du contrat de location en raison du non-respect des devoirs. La propreté et l'entretien régulier de son logement sont indispensables pour éviter ce genre de situations.
Si le locataire a respecté les exigences d'entretien du bien en question mais se trouve confronté à une prolifération de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit agir rapidement en entreprenant les mesures adéquates pour éradiquer les nuisibles.
3. Responsabilité du Syndic
Selon l'article 18 de la réglementation datant du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de gérer l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et sa maintenance. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit aviser les copropriétaires du danger de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'un problème généralisé dans les parties communes, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour éliminer les nuisibles. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.
4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence
Le gestionnaire de biens a l'obligation de gérer les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire de la demande d'intervention en cas d'infestation et assurer la maintenance de l'appartement. En cas de découverte de parasites lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signale la présence de parasites, le gestionnaire doit réagir promptement en faisant établir des devis et en garantissant le suivi des interventions.
En résumé, le contrôle des nuisibles exige une coopération étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Bassens, sont cruciaux pour garantir un lieu de vie sain et respectable dans les logements collectifs des villes importantes.
