Dératisation et désinsectisation d'un logement à Aix les Bains : qui doit payer l'intervention ?
Dans les villes de notre pays, la lutte contre les parasites est devenue une préoccupation de première importance, en parallèle de la lutte contre l'habitat indigne. La présence d'espèces nuisibles dans les logements collectifs des villes de France est désormais encadrée par la loi ELAN, qui s'ajoute à la réglementation instaurée par la loi du 6 juillet 1989. Cette réglementation a établi des responsabilités claires pour les propriétaires, les locataires, les syndics et les gestionnaires de biens en matière de dératisation et de désinsectisation. DKM Experts, spécialiste du traitement anti-nuisible à Aix les Bains, vous donne des explications sur les responsabilités de chacun lors d'une invasion de nuisibles dans un logement.
1. Responsabilité du Propriétaire
Selon l'alinéa 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis de fournir un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la location, il doit garantir que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est redevable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La réponse rapide du propriétaire est vitale, car en cas d'absence d'action, le locataire peut informer les autorités compétentes et exiger des compensations en cas d'atteinte.
2. Responsabilité du Locataire
Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est établi que la prolifération de parasites est due à sa négligence, il peut être redevable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette circonstance. En cas de refus clair du locataire de prendre les mesures requises, le propriétaire pourrait possiblement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des obligations. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont cruciaux pour échapper à de telles conditions.
Si le locataire a respecté les devoirs de préservation du bien en question mais se trouve confronté à une présence de parasites, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en adoptant les mesures adéquates pour éradiquer les nuisibles.
3. Responsabilité du Syndic
Selon l'alinéa 18 de la réglementation datant du 10 juillet 1965, le syndic est responsable de diriger l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit informer les copropriétaires du danger de contamination et proposer une intervention spécialisée si nécessaire. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour se débarrasser des parasites. La prestation est supportée financièrement par tous les copropriétaires, sans nécessité de vote en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.
4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence
Le gestionnaire de biens a le devoir de gérer les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire de la demande d'intervention en cas de présence de nuisibles et veiller à l'entretien de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit aviser le propriétaire sans délai et mettre en œuvre les solutions nécessaires. En cours de bail, si le locataire signale la présence de nuisibles, le gestionnaire doit réagir promptement en sollicitant des devis et en assurant le suivi des opérations.
En résumé, le contrôle des nuisibles demande une coopération étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et la conformité aux exigences légales, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Aix les Bains, sont essentiels pour garantir un lieu de vie sain et respectable dans les logements collectifs des villes importantes.
